←

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation – Portail STT de PJC Entrepôt – CSN

Date de la dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Site Web : https://app.sttpjccsn.com

1. Titre et identification

2. Acceptation des conditions

En accédant au portail ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si un membre n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le portail.

3. Champ d’application et admissibilité

4. Responsabilité du compte

L’utilisateur est l'unique responsable de la confidentialité de ses identifiants (courriel et mot de passe) et des actions effectuées sous son compte. Il doit aviser immédiatement l’exécutif s’il soupçonne une utilisation non autorisée de ses accès.

5. Utilisation autorisée

Le portail a été conçu pour soutenir la vie syndicale (information, communication interne, mobilisation, sondages, votes). Les échanges sur la plateforme doivent s'effectuer de manière respectueuse, courtoise et professionnelle, dans le respect des droits des autres membres.

6. Utilisations interdites et protection de l'information (Clause antifuite)

Afin de protéger les stratégies syndicales et les membres, il est strictement interdit de :

7. Contenu publié et Propriété intellectuelle

8. Disponibilité du portail et limitation de responsabilité

Le portail est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Aucune garantie d’accès ininterrompu ou sans erreur n’est donnée. Des mises à jour, maintenances ou pannes peuvent survenir. Le STT de PJC Entrepôt – CSN ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, ni des inconvénients résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.

9. Liens externes

Le portail peut contenir des liens menant vers des sites externes (ex. : ressources CSN, formulaires externes). Le syndicat n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la politique de confidentialité de ces sites.

10. Suspension d'un compte et maintien des droits syndicaux

11. Modifications aux conditions d’utilisation

Ces conditions peuvent être mises à jour par l'exécutif syndical pour s'adapter aux réalités du syndicat ou de la plateforme. La version la plus récente sera affichée sur le portail. Un avis pourra être transmis aux membres en cas de changement majeur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

13. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement de l'application ou les présentes conditions d’utilisation :
comiteinfo@sttpjccsn.com