Conditions d'utilisation – Portail STT de PJC Entrepôt – CSN
Date de la dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Site Web : https://app.sttpjccsn.com
1. Titre et identification
- Plateforme : Portail STT de PJC Entrepôt – CSN
- Site Web : https://app.sttpjccsn.com
- Responsable : Exécutif du Syndicat des travailleuses et travailleurs de PJC Entrepôt – CSN
- Date de la dernière mise à jour : 6 octobre 2026
2. Acceptation des conditions
En accédant au portail ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si un membre n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le portail.
3. Champ d’application et admissibilité
- Portail réservé aux membres : L'accès est strictement réservé aux membres en règle du STT de PJC Entrepôt – CSN.
- Accès conditionnel : La création d'un compte nécessite l'approbation d'un administrateur. L'accès est conditionnel au maintien du lien d'emploi dans l'unité d'accréditation.
- Cas particuliers : En cas de congédiement contesté (grief), de grève, de lock-out ou d'invalidité, l'exécutif syndical se réserve le droit exclusif de maintenir, de suspendre ou de révoquer les accès selon l'évolution du dossier de l'employé.
- Compte personnel : Le compte est strictement personnel et non transférable.
4. Responsabilité du compte
L’utilisateur est l'unique responsable de la confidentialité de ses identifiants (courriel et mot de passe) et des actions effectuées sous son compte. Il doit aviser immédiatement l’exécutif s’il soupçonne une utilisation non autorisée de ses accès.
5. Utilisation autorisée
Le portail a été conçu pour soutenir la vie syndicale (information, communication interne, mobilisation, sondages, votes). Les échanges sur la plateforme doivent s'effectuer de manière respectueuse, courtoise et professionnelle, dans le respect des droits des autres membres.
6. Utilisations interdites et protection de l'information (Clause antifuite)
Afin de protéger les stratégies syndicales et les membres, il est strictement interdit de :
- Faire des captures d'écran, copier, transférer ou partager des discussions, des documents internes ou des informations du portail avec la direction de l'employeur ou toute personne non-membre du syndicat. Une fuite vers l'employeur est considérée comme une faute grave entraînant la suspension immédiate du compte.
- Publier du contenu illicite, haineux, offensant, diffamatoire ou discriminatoire.
- Faire du harcèlement ou de l'intimidation envers un autre membre ou l'exécutif.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des sections non autorisées.
- Usurper l’identité d'une autre personne.
- Faire une exploitation commerciale du portail ou y envoyer des pourriels (spam).
7. Contenu publié et Propriété intellectuelle
- Huis clos syndical : Tout le contenu publié sur le portail (textes, débats, documents) est assujetti au principe du huis clos syndical. Il est strictement interne et confidentiel.
- Modération et responsabilité : La personne qui publie conserve la responsabilité de son contenu. L’exécutif se réserve le droit de modifier, masquer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié (ex. : divulgation de données personnelles sensibles), sans préavis. Le syndicat n’endosse pas nécessairement les opinions exprimées par les membres.
- Propriété intellectuelle : Les logos du STT de PJC Entrepôt, de la CSN, ainsi que les documents officiels partagés, demeurent la propriété exclusive du syndicat et ne peuvent être diffusés à l'externe sans autorisation.
8. Disponibilité du portail et limitation de responsabilité
Le portail est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Aucune garantie d’accès ininterrompu ou sans erreur n’est donnée. Des mises à jour, maintenances ou pannes peuvent survenir. Le STT de PJC Entrepôt – CSN ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, ni des inconvénients résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
9. Liens externes
Le portail peut contenir des liens menant vers des sites externes (ex. : ressources CSN, formulaires externes). Le syndicat n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la politique de confidentialité de ces sites.
10. Suspension d'un compte et maintien des droits syndicaux
- L’exécutif syndical : peut suspendre ou résilier un compte immédiatement en cas de violation des présentes conditions (particulièrement la section 6), ou pour protéger l’intégrité du portail.
- Maintien du droit de représentation : La suspension ou la révocation de l'accès au portail numérique n'équivaut pas à une perte du statut de membre du syndicat. Un membre dont l'accès est suspendu conserve son droit fondamental d'être représenté par le syndicat selon les lois du travail en vigueur (ex. : traitement d'un grief).
11. Modifications aux conditions d’utilisation
Ces conditions peuvent être mises à jour par l'exécutif syndical pour s'adapter aux réalités du syndicat ou de la plateforme. La version la plus récente sera affichée sur le portail. Un avis pourra être transmis aux membres en cas de changement majeur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
13. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement de l'application ou les présentes conditions d’utilisation :
comiteinfo@sttpjccsn.com